Permis de construire Locaux N° 0263621700006

Permis de construire n° 0263621700006 à Valence pour 141 m² de locaux, 458 Avenue Victor Hugo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 0263621700006

Demandeur

SCI C.G.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621700006 porte sur un projet situé 458 Avenue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par SCI C.G..

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

956 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/05/2017
3
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 543 m²
Total 402 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 402 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 543 m²
dont Bureaux 402 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 543 m²
Total locaux 402 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.G.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410945844
SIRET
41094584400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 458 Avenue Victor Hugo, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI C.G. et accordé le 11 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621700006, déposé en mairie de Valence.

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