Permis de construire n° 0263621700006 à Valence pour 141 m² de locaux, 458 avenue Victor Hugo
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PC n° 0263621700006
Demandeur
SCI C.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621700006 porte sur un projet situé 458 avenue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par SCI C.G..
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 956 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/10/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DH 25. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, avenue Victor Hugo, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 956 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² à construire.
La surface de plancher passe de 402 m² à 543 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 543 m² |
| Total | 402 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 402 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 543 m² |
| dont Bureaux | 402 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 543 m² |
| Total locaux | 402 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI C.G., dont l'adresse déclarée est à Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI C.G.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410945844
- SIRET
- 41094584400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de SCI C.G.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DH 25 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Hugo à Valence (26000)
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