Permis de construire Locaux N° 0263622300122

Permis de construire n° 0263622300122 à Valence pour 3 907 m² de locaux, Avenue Victor Hugo Clos Leopoldine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 0263622300122

Demandeur

SCCV CLOS LEOPOLDINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263622300122 a été délivré le 28 mai 2024 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Victor Hugo Clos Leopoldine. Le projet est porté par SCCV CLOS LEOPOLDINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 874 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 474 m² en commerce et activités de service et 2 433 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CS342, CS347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 874 m²

Surface créée

3 907 m²

Variation nette

+3 907 m²

Surface totale après

3 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS342 CS347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Leopoldine

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 907 m² 3 907 m²
Total 0 m² 3 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 907 m² 3 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 474 m²
Autres activités 0 m² 2 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 433 m² 2 433 m²
dont Bureaux 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 474 m²
Total locaux 0 m² 3 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 907 m² 3 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLOS LEOPOLDINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980815971
SIRET
98081597100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622300122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Victor Hugo Clos Leopoldine, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV CLOS LEOPOLDINE et accordée le 28 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622300122, déposé en mairie de Valence.

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