Déclaration préalable n° 0263622200242 à Valence pour 18 m² de locaux, 333 avenue de Romans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier DP n° 0263622200242
Demandeur
ROND POINT KENNEDY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0263622200242 a été accordée le 18 mai 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 333 avenue de Romans. ROND POINT KENNEDY porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 871 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 105, AN 144, AN 149. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, avenue de Romans, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 871 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 575 m² à 593 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 593 m² |
| Total | 575 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 575 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 593 m² |
| Total locaux | 575 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROND POINT KENNEDY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ROND POINT KENNEDY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383672672
- SIRET
- 38367267200011
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de ROND POINT KENNEDY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622200242 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AN 105, AN 144, AN 149 à Valence (26000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Romans à Valence (26000)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Romans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.