Permis de construire n° 0263621400107 à Valence pour 5 m² de locaux, 32 avenue des Aureats
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 0263621400107
Demandeur
CEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621400107 a été délivré le 12 mars 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 32 avenue des Aureats. Le projet est porté par CEO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 275 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2015, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle DE 161. Sur la même voie, avenue des Aureats, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
10/01/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 275 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 123 m² à 128 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Locaux | 123 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 127 m² |
| Total | 123 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Autres activités | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Total locaux | 123 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CEO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Marcel-Lès-Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
CEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804672350
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE (26320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621400107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Aureats à Valence (26000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Aureats depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.