Le permis de construire n° 0263621600113, délivré le 16 février 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 38 rue du 4 Septembre.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 528 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 468. Sur la même voie, rue du 4 Septembre, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/02/2017

Autorisation

16/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 528 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 261 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 261 m² à 280 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	261 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	280 m²
Total	261 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	280 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621600113
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 février 2017
Date de dépôt	16/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du 4 Septembre à Valence (26000)

L’autre dossier recensé rue du 4 Septembre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0263622200011 Locaux Commencé

34 rue du 4 Septembre

Valence (26000)

Extension sans transformation

22/06/2022 12 m² SDP ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

PC n°0263621600095 Locaux Terminé

0050 chemin de Laprat

Valence (26000)

Extension sans transformation

09 févr. 2017 69 m² SDP FEDERATION DE LA DROME POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

PC n°0263621600106 Locaux Autorisé

103 chemin des Huguenots

Valence (26000)

Extension sans transformation

16 févr. 2017 84 m² SDP

PC n°0263621600111 Locaux Autorisé

lotissement 4A2 Plateau de Lautag Les Langories Nord

Valence (26000)

Nouvelle construction

16 févr. 2017 1 124 m² SDP SCI DES CHASSES

DP n°0263621600394 Logement Autorisé

2-4 Rue du Commerce

Valence (26000)

Transformation sans extension

16 févr. 2017 18 m² SDP

PC n°0263621600084 Locaux Autorisé

41 rue Fernandel

Valence (26000)

Nouvelle construction

28 févr. 2017 925 m² SDP USRP UNION SPORT ROMAN & PEAGO

PC n°0263621600108 Locaux Autorisé

169 chemin de la Foret

Valence (26000)

Extension sans transformation

02 mars 2017 285 m² SDP SCI LA FORET

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