Déclaration préalable Locaux N° 0263622200181

Déclaration préalable n° 0263622200181 à Valence pour 15 m² de locaux, 126 Avenue Victor Hugo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier DP n° 0263622200181

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 126 Avenue Victor Hugo, la déclaration préalable n° 0263622200181 a été accordée le 20 juin 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 398 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 729 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 744 m²
Total 729 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 729 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 744 m²
Total locaux 729 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 744 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262600141
SIRET
26260014100010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTELEGER (26760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622200181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 126 Avenue Victor Hugo, à Valence (26000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS et accordé le 20 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622200181, déposé en mairie de Valence.

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