Permis de construire Logement N° 0263622100152

Permis de construire n° 0263622100152 à Valence pour 5 064 m² de logement, 16 Chemin De Saint Joseph

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 0263622100152

Demandeur

SNC VALENCE VICTOR HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622100152 a été délivré le 4 mai 2022, pour un projet situé 16 Chemin De Saint Joseph. Le demandeur déclaré est SNC VALENCE VICTOR HUGO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 070 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 17 T2, 25 T3, 14 T4 et 8 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE479, CE480, CE567. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 070 m²

Surface existante avant

4 470 m²

Surface créée

5 064 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

5 064 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE479 CE480 CE567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 064 m² 5 064 m²
Locaux 4 470 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 0 m² -4 470 m² 0 m²
Total 4 470 m² 5 064 m² 0 m² 4 470 m² 0 m² 594 m² 5 064 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 17 25 14 8 - 70
8,6 % 24,3 % 35,7 % 20,0 % 11,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC VALENCE VICTOR HUGO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
843848128
SIRET
84384812800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 070 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Chemin De Saint Joseph, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC VALENCE VICTOR HUGO et accordée le 4 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 17 T2, 25 T3, 14 T4 et 8 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622100152, déposé en mairie de Valence.

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