Permis de construire Logement N° 0263622100152

Permis de construire n° 0263622100152 à Valence pour 5 064 m² de logement, 16 chemin de Saint Joseph

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 0263622100152

Demandeur

SNC VALENCE VICTOR HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622100152 a été délivré le 4 mai 2022, pour un projet situé 16 chemin de Saint Joseph. La société de promotion immobilière SNC VALENCE VICTOR HUGO porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 70 appartements, après démolition des 4 470 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 064 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 070 m², soit 72 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CE 479, CE 480, CE 567. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Saint Joseph, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 070 m²

Surface existante avant

4 470 m²

Surface créée

5 064 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

5 064 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE 479 CE 480 CE 567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 4 470 m² existants et construit 5 064 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 070 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 064 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 70 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

La surface de plancher passe de 4 470 m² à 5 064 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 064 m² 5 064 m²
Locaux 4 470 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 0 m² -4 470 m² 0 m²
Total 4 470 m² 5 064 m² 0 m² 4 470 m² 0 m² 594 m² 5 064 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 70 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 17 25 14 8 - 70
8,6 % 24,3 % 35,7 % 20,0 % 11,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC VALENCE VICTOR HUGO, basée à Paris.

Demandeur

SNC VALENCE VICTOR HUGO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
843848128
SIRET
84384812800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75208)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles CE 479, CE 480, CE 567 à Valence (26000)

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