Permis de construire Locaux N° 0263622100135

Permis de construire n° 0263622100135 à Valence pour 321 m² de locaux, 30 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 0263622100135

Demandeur

SCI EIFFEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Gustave Eiffel, le permis de construire n° 0263622100135 a été délivré le 23 mars 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI EIFFEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC238, BC239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 644 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
02/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC238 BC239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 467 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 788 m²
Total 467 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 467 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 788 m²
dont Entrepôt 467 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 788 m²
Total locaux 467 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EIFFEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442488532
SIRET
44248853200015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MENTON (06500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Gustave Eiffel, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI EIFFEL et accordé le 23 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 2 août 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622100135, déposé en mairie de Valence.

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