Permis de construire Locaux N° 0263622100135

Permis de construire n° 0263622100135 à Valence pour 321 m² de locaux, 30 rue Gustave Eiffel

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 0263622100135

Demandeur

SCI EIFFEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263622100135 a été délivré le 23 mars 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 30 rue Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par SCI EIFFEL.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 644 m², le programme représente 321 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 238, BC 239. La voie, rue Gustave Eiffel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 644 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
02/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 238 BC 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 644 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 321 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 467 m² à 788 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 467 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 788 m²
Total 467 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 467 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 788 m²
dont Entrepôt 467 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 788 m²
Total locaux 467 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI EIFFEL, dont l'adresse déclarée est à Menton. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI EIFFEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442488532
SIRET
44248853200015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
MENTON (06500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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