Permis de construire n° 0263622100096 à Valence pour 1 402 m² de locaux, 7 rue Pecherie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 0263622100096
Demandeur
VALOTEL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622100096 porte sur un projet situé 7 rue Pecherie. Le dossier a été déposé par VALOTEL FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 402 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 959 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2022, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 627, AB 631, AB 675. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 959 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 402 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 402 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 402 m² parmi les 3 612 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 612 m² à 1 402 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 612 m² | 0 m² | 1 402 m² | 2 210 m² | 1 402 m² | -2 210 m² | 1 402 m² |
| Total | 3 612 m² | 0 m² | 1 402 m² | 2 210 m² | 1 402 m² | -2 210 m² | 1 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 612 m² | 0 m² | 0 m² | 2 210 m² | 1 402 m² | -3 612 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 1 402 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 1 402 m² |
| Total locaux | 3 612 m² | 0 m² | 1 402 m² | 2 210 m² | 1 402 m² | -2 210 m² | 1 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALOTEL FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
VALOTEL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327470746
- SIRET
- 32747074600048
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de VALOTEL FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622100096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |