Permis de construire Locaux N° 0263622100096

Permis de construire à Valence pour 1 402 m² de locaux - 7 Rue Pecherie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 0263622100096

Demandeur

VALOTEL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0263622100096, délivré le 1 décembre 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Pecherie, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOTEL FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB627, AB631, AB675.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 959 m²

Surface existante avant

3 612 m²

Surface créée

1 402 m²

Variation nette

-2 210 m²

Surface totale après

1 402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB627 AB631 AB675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 612 m² 0 m² 1 402 m² 2 210 m² 1 402 m² 0 m² 1 402 m²
Total 3 612 m² 0 m² 1 402 m² 2 210 m² 1 402 m² 0 m² 1 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²
Équipements publics 3 612 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 1 402 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 612 m² 0 m² 1 402 m² 2 210 m² 1 402 m² 0 m² 1 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOTEL FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327470746
SIRET
32747074600048
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Pecherie, Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALOTEL FRANCE et accordé le 1 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622100096, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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