Permis de construire n° 0263622100097 à Valence pour 642 m² de logement, 38 rue de l'Isle
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 0263622100097
Demandeur
38 ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622100097 porte sur un projet situé 38 rue de l'Isle. Le projet est porté par la société de promotion immobilière 38 ISLE.
Ce permis de construire concerne la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 6 des 10 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 455 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 558 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 160. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Isle, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 455 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire et 558 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 558 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 558 m² à 642 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 642 m² |
| Locaux | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | -558 m² | 0 m² |
| Total | 558 m² | 84 m² | 558 m² | 0 m² | 558 m² | 84 m² | 642 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 1 | 2 | - | - | 10 |
| 10,0 % | 60,0 % | 10,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière 38 ISLE, une SCI basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
38 ISLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882040884
- SIRET
- 88204088400018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622100097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 08/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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