Permis de construire Mixte N° 0263622100031

Permis de construire n° 0263622100031 à Valence pour 1 571 m² de logement et locaux, 74 Avenu De Romans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 0263622100031

Demandeur

ANSY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622100031 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un projet situé 74 Avenu De Romans. Le demandeur déclaré est ANSY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 402 m² d'habitation et 169 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT500, AT499. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

1 571 m²

Variation nette

+1 118 m²

Surface totale après

1 571 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
21/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT500 AT499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 1 402 m² 0 m² 371 m² 0 m² 1 031 m² 1 402 m²
Locaux 82 m² 169 m² 0 m² 82 m² 0 m² 87 m² 169 m²
Total 453 m² 1 571 m² 0 m² 453 m² 0 m² 1 118 m² 1 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Autres activités 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 0 m²
dont Entrepôt 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 0 m²
Total locaux 82 m² 169 m² 0 m² 82 m² 0 m² 87 m² 169 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

15 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
En résidence 15
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANSY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879439685
SIRET
87943968500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 74 Avenu De Romans, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANSY et accordée le 22 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 402 m² d'habitation et 169 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622100031, déposé en mairie de Valence.

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