Permis de construire Locaux N° 0263622100042

Permis de construire n° 0263622100042 à Valence pour 149 m² de locaux, 46 Rue Gilles De Roberval

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 0263622100042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263622100042, délivré le 15 septembre 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 46 Rue Gilles De Roberval.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC484. Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 675 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
15/09/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Locaux 0 m² 37 m² 112 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 112 m² 37 m² 112 m² 0 m² 112 m² 37 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 37 m² 112 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 112 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULAUD (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 675 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Gilles De Roberval, à Valence (26000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622100042, déposé en mairie de Valence.

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