Permis de construire Locaux N° 0263622100047

Permis de construire n° 0263622100047 à Valence pour 982 m² de locaux, 18 Allee Barthelemy Thimonnie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 0263622100047

Demandeur

SCI NOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Allee Barthelemy Thimonnie, le permis de construire n° 0263622100047 a été délivré le 15 septembre 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI NOC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD275, ZD277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 056 m²

Surface créée

982 m²

Variation nette

+982 m²

Surface totale après

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
27/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD275 ZD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
Total 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
dont Bureaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Entrepôt 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total locaux 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888407434
SIRET
88840743400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Allee Barthelemy Thimonnie, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NOC et accordé le 15 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622100047, déposé en mairie de Valence.

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