Permis de construire n° 0263622000055 à Valence pour 681 m² de locaux, rue Robert Schuman
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 0263622000055
Demandeur
IMPERIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263622000055 a été délivré le 28 octobre 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Robert Schuman. Le dossier a été déposé par IMPERIALE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 681 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 536, DT 535. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 681 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 409 m² d'entrepôt et 272 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
| Total | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total locaux | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMPERIALE, une société civile immobilière (SCI) basée à Serves-sur-Rhône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IMPERIALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880152590
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SERVES-SUR-RHÔNE (26600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622000055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |