Permis de construire Locaux N° 0263621900198

Permis de construire n° 0263621900198 à Valence pour 1 612 m² de locaux, 40 boulevard General de Gaulle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 0263621900198

Demandeur

BCO LNG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621900198, délivré le 22 novembre 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 40 boulevard General de Gaulle. La demande émane de BCO LNG.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 516 m² issus de transformation sur un terrain de 1 513 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 150. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

3 836 m²

Surface créée

1 612 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

3 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 513 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire et 1 516 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 516 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 516 m² parmi les 3 836 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 3 836 m² à 3 932 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 836 m² 96 m² 1 516 m² 0 m² 1 516 m² 96 m² 3 932 m²
Total 3 836 m² 96 m² 1 516 m² 0 m² 1 516 m² 96 m² 3 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 583 m² 96 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² -1 420 m² 1 163 m²
Équipements publics 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 1 516 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 1 516 m²
Total locaux 3 836 m² 96 m² 1 516 m² 0 m² 1 516 m² 96 m² 3 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BCO LNG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

BCO LNG

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850905381
SIRET
85090538100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621900198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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