Permis de construire Logement N° 0263621900088

Permis de construire n° 0263621900088 à Valence pour 780 m² de logement, Avenu Jean Clement Les Baumes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 0263621900088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621900088 a été délivré le 1 août 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Jean Clement Les Baumes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 186 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ424, BZ425. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 186 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ424 BZ425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Baumes

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 2 - 7
- - - 71,4 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621900088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 186 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Jean Clement Les Baumes, à Valence (26000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621900088, déposé en mairie de Valence.

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