Permis de construire Locaux N° 0263621800226

Permis de construire n° 0263621800226 à Valence pour 332 m² de locaux, 116 avenue Victor Hugo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 0263621800226

Demandeur

SUNRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621800226 porte sur un projet situé 116 avenue Victor Hugo. Le marchand de biens SUNRISE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 170 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 553 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/01/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 11, CH 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Victor Hugo, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH 11 CH 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 553 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire et 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 170 m² parmi les 571 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 681 m² à 733 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 401 m²
Locaux 110 m² 162 m² 170 m² 110 m² 0 m² 222 m² 332 m²
Total 681 m² 162 m² 170 m² 110 m² 170 m² 52 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 162 m² 170 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
dont Entrepôt 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Total locaux 110 m² 162 m² 170 m² 110 m² 0 m² 222 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SUNRISE, une SARL basée à Bourg-Lès-Valence. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SUNRISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802506717
SIRET
80250671700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BOURG-LÈS-VALENCE (26500)

Autres dossiers de SUNRISE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621800226
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CH 11, CH 12 à Valence (26000)

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Hugo à Valence (26000)

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