Permis de construire Locaux N° 0263621800226

Permis de construire n° 0263621800226 à Valence pour 332 m² de locaux, 116 Avenue Victor Hugo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 0263621800226

Demandeur

SUNRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621800226 porte sur un projet situé 116 Avenue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est SUNRISE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH11, CH12. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH11 CH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 401 m²
Locaux 110 m² 162 m² 170 m² 110 m² 0 m² 222 m² 332 m²
Total 681 m² 162 m² 170 m² 110 m² 170 m² 52 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 162 m² 170 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
dont Entrepôt 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Total locaux 110 m² 162 m² 170 m² 110 m² 0 m² 222 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUNRISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802506717
SIRET
80250671700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BOURG LES VALENCE (26500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621800226
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 Avenue Victor Hugo, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUNRISE et accordé le 1 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621800226, déposé en mairie de Valence.

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