Déclaration préalable Locaux N° 0263622600495

Déclaration préalable n° 0263622600495 à Valence pour 7 m² de locaux, 382 Avenue Victor Hugo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier DP n° 0263622600495

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0263622600495, accordée le 26 août 2026 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 382 Avenue Victor Hugo.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI318. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 1 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 025 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2026.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/08/2026

Délai total

5 jours

Dépôt
04/08/2026
Autorisation
26/08/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2026

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 66 m²
Total 59 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622600495
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 382 Avenue Victor Hugo, à Valence (26000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2026, achèvement déclaré le 31 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622600495, déposé en mairie de Valence.

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