Permis de construire Locaux N° 0263621800065

Permis de construire à Valence pour 868 m² de locaux - 87 Avenu Des Aureats

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 0263621800065

Demandeur

IPF 69

Cette page présente le permis de construire n° 0263621800065, délivré le 27 juillet 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 87 Avenu Des Aureats, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IPF 69. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CV1, CV119, CV2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 859 m²

Surface existante avant

1 875 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

2 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt
04/03/2019
Autorisation
27/07/2018
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV1 CV119 CV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 875 m² 868 m² 0 m² 462 m² 0 m² 406 m² 2 281 m²
Total 1 875 m² 868 m² 0 m² 462 m² 0 m² 406 m² 2 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 960 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 856 m²
Industrie 915 m² 868 m² 0 m² 358 m² 0 m² 510 m² 1 425 m²
Total locaux 1 875 m² 868 m² 0 m² 462 m² 0 m² 406 m² 2 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329393797
SIRET
32939379700298
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
LYON CEDEX 07 (69363)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621800065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 04/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Avenu Des Aureats, Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IPF 69 et accordé le 27 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621800065, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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