Permis de construire Locaux N° 0263621800090

Permis de construire n° 0263621800090 à Valence pour 170 m² de locaux, 21 Cours Jacques Offenbach

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 0263621800090

Demandeur

SERVIPAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621800090 a été délivré le 18 juillet 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Cours Jacques Offenbach. La demande émane de SERVIPAC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EL447, ZN120, ZN119. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 425 m²

Surface existante avant

5 826 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

5 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/07/2018
3
Chantier (DOC)
11/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL447 ZN120 ZN119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 826 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 5 996 m²
Total 5 826 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 5 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 826 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 5 996 m²
dont Industrie 5 826 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 5 996 m²
Total locaux 5 826 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 5 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVIPAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438799090
SIRET
43879909000016
Code APE (NAF)
82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621800090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Cours Jacques Offenbach, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SERVIPAC et accordé le 18 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621800090, déposé en mairie de Valence.

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