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Permis de construire Locaux N° 0263621700157

Permis de construire n° 0263621700157 à Valence pour 194 m² de locaux, 10B Rue De La Cecile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 482 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10B Rue De La Cecile, à Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ORANGE et accordée le 1 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621700157, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 0263621700157

Demandeur

ORANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621700157 a été délivré le 1 mars 2018, pour un projet situé 10B Rue De La Cecile. Le dossier a été déposé par ORANGE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 482 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en commerce et activités de service et 104 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE355, CE475, CE473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 482 m²

Surface existante avant

6 379 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

6 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/03/2018

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE355 CE475 CE473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 379 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	6 573 m²
Total	6 379 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	6 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	90 m²	90 m²	90 m²
Autres activités	6 379 m²	104 m²	104 m²	6 483 m²
dont Bureaux	4 620 m²	104 m²	104 m²	4 724 m²
dont Entrepôt	1 759 m²	0 m²	0 m²	1 759 m²
Total locaux	6 379 m²	194 m²	194 m²	6 573 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANGE

Voir les 880 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 380129866
SIRET: 38012986646850
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1991
Localisation: LYON CEDEX 2 (69214)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621700157
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 482 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10B Rue De La Cecile, à Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ORANGE et accordée le 1 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621700157, déposé en mairie de Valence.

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