Permis de construire n° 0263621700053 à Valence pour 515 m² de locaux, 10 Bi Rue de la Cecile
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 0263621700053
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621700053, délivré le 12 octobre 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Bi Rue de la Cecile. ORANGE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 482 m², le programme représente 515 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CE 355, CE 473, CE 567. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Cecile, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2017
Achèvement (DAACT)
29/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 8 482 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 515 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 411 m² de bureaux et 104 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 515 m² parmi les 6 379 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 379 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 6 379 m² |
| Total | 6 379 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 6 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
| Autres activités | 6 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | -515 m² | 5 864 m² |
| dont Bureaux | 4 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | -411 m² | 4 209 m² |
| dont Entrepôt | 1 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 1 655 m² |
| Total locaux | 6 379 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 6 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORANGE, une société anonyme (SA) basée à Lyon Cedex 2. Ce demandeur a déposé 837 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 688 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986646850
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LYON CEDEX 2 (69214)
Autres dossiers de ORANGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621700053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CE 355, CE 473, CE 567 à Valence (26000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Cecile à Valence (26000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Cecile depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.