Permis de construire n° 0263621700081 à Valence pour 191 m² de logement, 8 avenue de la Liberation
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 0263621700081
Demandeur
SCI LA LIBERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621700081 porte sur un projet situé 8 avenue de la Liberation. Le dossier a été déposé par SCI LA LIBERATION.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 191 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 958 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2017, soit 27 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CN 89. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 958 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 191 m² parmi les 193 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 2 210 m² à 2 180 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 0 m² | 191 m² | 2 m² | 191 m² | -2 m² | 191 m² |
| Locaux | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -28 m² | 1 989 m² |
| Total | 2 210 m² | 0 m² | 191 m² | 30 m² | 191 m² | -30 m² | 2 180 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA LIBERATION, dont l'adresse déclarée est à Privas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA LIBERATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 454021981
- SIRET
- 45402198100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621700081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 31/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberation à Valence (26000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Liberation depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.