Permis de construire n° 0263621700087 à Valence pour 1 864 m² de locaux, Rue De La Foret
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 0263621700087
Demandeur
ENERGIE VERTE DE VALENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621700087, délivré le 19 janvier 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Foret. Le projet est porté par ENERGIE VERTE DE VALENCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 864 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 864 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
| Total | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE VERTE DE VALENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824964373
- SIRET
- 82496437300016
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
Autres dossiers de ENERGIE VERTE DE VALENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621700087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |