Permis de construire n° 0263621700143 à Valence pour 26 m² de locaux, 25 Rue Pierre Semard
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PC n° 0263621700143
Demandeur
EMMAHUG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Pierre Semard, le permis de construire n° 0263621700143 a été délivré le 17 janvier 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EMMAHUG.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 21 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2018
Achèvement (DAACT)
27/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 m² | 35 m² |
| Locaux | 115 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 136 m² |
| Total | 149 m² | 26 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 22 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 136 m² |
| Total locaux | 115 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAHUG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828109694
- SIRET
- 82810969400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTOISON (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621700143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |