Permis de construire Locaux N° 0263622300005

Permis de construire n° 0263622300005 à Valence pour 196 m² de locaux, 119 Avenue De La Liberation

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 0263622300005

Demandeur

VINDENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2023 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622300005 porte sur un projet situé 119 Avenue De La Liberation. Le projet est porté par VINDENT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

953 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/07/2023
Chantier (DOC)
09/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 m² 192 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 192 m² 4 m² 192 m² 0 m² 192 m² 4 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 m² 192 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Bureaux 0 m² 4 m² 192 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 192 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINDENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911656122
SIRET
91165612200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIER (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 119 Avenue De La Liberation, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VINDENT et accordée le 5 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622300005, déposé en mairie de Valence.

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