Permis de construire n° 0263621700026 à Valence pour 222 m² de locaux, 93 avenue de Verdun
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 0263621700026
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621700026, délivré le 22 mai 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 93 avenue de Verdun. ENEDIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 964 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 275. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Verdun, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 964 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² à construire.
La surface de plancher passe de 613 m² à 835 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 613 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 835 m² |
| Total | 613 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 613 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 835 m² |
| dont Bureaux | 613 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 835 m² |
| Total locaux | 613 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844207666
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621700026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 275 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Verdun à Valence (26000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Verdun depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.