Le permis de construire n° 0263621600108 a été délivré le 2 mars 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 169 chemin de la Foret. Le projet est porté par SCI LA FORET.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 529 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 420, BC 390, BC 386. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 529 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

1 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 420 BC 390 BC 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 529 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 285 m² à construire.

La surface de plancher passe de 940 m² à 1 225 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	940 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	1 225 m²
Total	940 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	1 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	940 m²	285 m²	285 m²	1 225 m²
dont Bureaux	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²
dont Entrepôt	530 m²	285 m²	285 m²	815 m²
Total locaux	940 m²	285 m²	285 m²	1 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA FORET, dont l'adresse déclarée est à Châteauneuf-sur-Isère. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LA FORET

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 330266420
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1984
Localisation: CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE (26300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621600108
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

PC n°0263621600113 Logement Autorisé

38 rue du 4 Septembre

Valence (26000)

Nouvelle construction

16 févr. 2017 19 m² SDP

DP n°0263621600394 Logement Autorisé

2-4 Rue du Commerce

Valence (26000)

Transformation sans extension

16 févr. 2017 18 m² SDP

PC n°0263621600084 Locaux Autorisé

41 rue Fernandel

Valence (26000)

Nouvelle construction

28 févr. 2017 925 m² SDP USRP UNION SPORT ROMAN & PEAGO

DP n°0263621600350 Logement Autorisé

0027 avenue de Verdun

Valence (26000)

Travaux sur construction existante

02 mars 2017 4 935 m² SDP CONFIANCE IMMOBILIER

DP n°0263621700046 Locaux Autorisé

07 boulevard d'Alsace

Valence (26000)

Transformation sans extension

09 mars 2017 65 m² SDP

PC n°0263621600072 Mixte Autorisé

0009 rue Edouard Branly

Valence (26000)

Nouvelle construction

20 mars 2017 13 775 m² SDP DROME AMENAGEMENT HABITAT

Autres types d'autorisations à Valence

Permis d'aménager à Valence

37 autorisations

Permis de démolir à Valence

129 autorisations