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Permis de construire Locaux N° 0263621600095

Permis de construire n° 0263621600095 à Valence pour 69 m² de locaux, 0050 Che De Laprat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0050 Che De Laprat, à Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FEDERATION DE LA DROME POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE et accordée le 9 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2017, achèvement déclaré le 11 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621600095, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 0263621600095

Demandeur

FEDERATION DE LA DROME POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0050 Che De Laprat, le permis de construire n° 0263621600095 a été délivré le 9 février 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de FEDERATION DE LA DROME POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY58. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 107 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

11/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/02/2017

Chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

11/10/2017

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	373 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	442 m²
Total	373 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	373 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	442 m²
Total locaux	373 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	442 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DE LA DROME POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 302806633
SIRET: 30280663300020
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621600095
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0050 Che De Laprat, à Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FEDERATION DE LA DROME POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE et accordée le 9 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2017, achèvement déclaré le 11 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621600095, déposé en mairie de Valence.

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Briffaut

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31 janv. 2017 246 m² SDP

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0011 Rue Mirabel Chambaud

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Transformation avec extension

09 févr. 2017 1 014 m² SDP J.W. IMMO

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103 Chemi Des Huguenots

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Extension sans transformation

16 févr. 2017 84 m² SDP

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Lot 4A2 Plateau De Lautag Les Langories Nord

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