Permis de construire n° 0263621400126 à Valence pour 1 808 m² de locaux, Briffaut
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 juillet 2015
Dossier PC n° 0263621400126
Demandeur
2 R DEVELOPPEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621400126 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Briffaut. Le projet est porté par 2 R DEVELOPPEMENT FONCIER.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 808 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 326 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 565. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Briffaut, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 326 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 808 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 315 m² à 2 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 1 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 808 m² | 2 123 m² |
| Total | 315 m² | 1 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 808 m² | 2 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 315 m² | 1 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 808 m² | 2 123 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 808 m² | 1 808 m² |
| dont Entrepôt | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² |
| Total locaux | 315 m² | 1 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 808 m² | 2 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2 R DEVELOPPEMENT FONCIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
2 R DEVELOPPEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798185591
- SIRET
- 79818559100012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621400126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Briffaut à Valence (26000)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Briffaut depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.