Permis de construire Locaux N° 0263621800120

Permis de construire n° 0263621800120 à Valence pour 321 m² de locaux, Chemi Briffaut

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 0263621800120

Demandeur

SCI MIVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621800120 a été délivré le 31 août 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Briffaut. Le dossier a été déposé par SCI MIVAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC65. Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 674 m²

Surface existante avant

1 251 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
11/02/2019
Autorisation
31/08/2018
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 251 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 572 m²
Total 1 251 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 251 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 572 m²
dont Bureaux 1 251 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 572 m²
Total locaux 1 251 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
335088944
SIRET
33508894400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621800120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 11/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 674 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi Briffaut, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MIVAL et accordé le 31 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621800120, déposé en mairie de Valence.

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