Permis de construire Locaux N° 0263621500132

Permis de construire à Valence pour 5 184 m² de locaux - Le Plan Ouest - Avenue De

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 0263621500132

Demandeur

DECATHLON

Cette page présente le permis de construire n° 0263621500132, délivré le 18 août 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Plan Ouest - Avenue De, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DECATHLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 184 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO222, AO221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 065 m²

Surface créée

5 184 m²

Variation nette

+5 184 m²

Surface totale après

5 184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/08/2016
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2017

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO222 AO221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 184 m² 5 184 m²
Total 0 m² 5 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 184 m² 5 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 184 m² 5 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECATHLON

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306138900
SIRET
30613890001294
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621500132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plan Ouest - Avenue De, Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DECATHLON et accordé le 18 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 18 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621500132, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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