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Permis de construire Locaux N° 0263621600020

Permis de construire à Valence pour 1 486 m² de locaux - 9001 Rue Gioacchino Rossini

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Rue Gioacchino Rossini, Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES et accordé le 21 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621600020, instruit par la commune de Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 0263621600020

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0263621600020, délivré le 21 juillet 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Rue Gioacchino Rossini, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 486 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 970 m²

Surface existante avant

5 561 m²

Surface créée

1 486 m²

Variation nette

+1 486 m²

Surface totale après

7 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Locaux	5 433 m²	1 486 m²	1 486 m²	6 919 m²
Total	5 561 m²	1 486 m²	1 486 m²	7 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 433 m²	1 486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 486 m²	6 919 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200022762
SIRET: 20002276200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VALENCE CEDEX (26958)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621600020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Rue Gioacchino Rossini, Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES et accordé le 21 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621600020, instruit par la commune de Valence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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