Permis de construire n° 0263621600025 à Valence pour 2 839 m² de logement, 0173 avenue de Chabeuil
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 juillet 2016
Dossier PC n° 0263621600025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621600025 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0173 avenue de Chabeuil.
Ce permis de construire concernait une résidence pour personnes âgées neuve de 50 logements collectifs, après démolition des 196 m² existants. Les T2 représentaient 37 des 50 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 2 839 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 170 m², soit 57 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 421, AV 423. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Chabeuil, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 196 m² existants et construire 2 839 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 170 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 839 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 196 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 196 m² à 2 839 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 2 839 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 2 643 m² | 2 839 m² |
| Total | 196 m² | 2 839 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 2 643 m² | 2 839 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 50 logements collectifs. Les 50 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 37 logements sur 50. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 196 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| En résidence | 50 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 37 | 11 | - | - | - | 50 |
| 4,0 % | 74,0 % | 22,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 15/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AV 421, AV 423 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Chabeuil à Valence (26000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Chabeuil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.