Délivré le 21 janvier 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621500110 porte sur un projet situé 18 rue Jean Prompsault.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 17 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 297 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 143. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/01/2016

Autorisation

21/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 297 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 205 m² à construire et 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 250 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 250 m² à 455 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	205 m²	17 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Locaux	250 m²	0 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	233 m²
Total	250 m²	205 m²	17 m²	17 m²	205 m²	455 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621500110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	21/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

PC n°0263621500098 Logement Terminé

97 avenue de Chabeuil

Valence (26000)

Transformation sans extension

21 janv. 2016 203 m² SDP ISIS

PC n°0263621500105 Logement Commencé

La Belle Meuniere Ouest

Valence (26000)

Nouvelle construction

21 janv. 2016 94 m² SDP

PC n°0263621500106 Logement Commencé

route de la Belle Meuniere Lotissement Les Marguerites Ii

Valence (26000)

Nouvelle construction

21 janv. 2016 88 m² SDP SCI MARGUERITE

PC n°0263621500116 Locaux Terminé

Gd Charmagnol Sud

Valence (26000)

Nouvelle construction

22 janv. 2016 3 690 m² SDP SCI LES TILLEULS

PC n°0263621500067 Locaux Terminé

34 rue Leon Gaumont

Valence (26000)

Transformation sans extension

28 janv. 2016 528 m² SDP CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES

PC n°0263621500074 Locaux Annulé

4 rue Fulton

Valence (26000)

Transformation avec extension

28 janv. 2016 177 m² SDP DIACONAT PROTESTANT

Autres types d'autorisations à Valence

Permis d'aménager à Valence

37 autorisations

Permis de démolir à Valence

129 autorisations