Permis de construire n° 0263621500074 à Valence pour 177 m² de locaux, 4 rue Fulton
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 janvier 2016
Dossier PC n° 0263621500074
Demandeur
DIACONAT PROTESTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621500074, ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 rue Fulton. DIACONAT PROTESTANT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 169 m² issus de transformation sur un terrain de 265 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 455. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 265 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 8 m² à construire et 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 169 m² parmi les 217 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 217 m² à 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 169 m² | -171 m² | 46 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 217 m² | 8 m² | 169 m² | 2 m² | 169 m² | 6 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 8 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIACONAT PROTESTANT, une association déclarée basée à Valence. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DIACONAT PROTESTANT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779469691
- SIRET
- 77946969100165
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de DIACONAT PROTESTANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621500074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |