Permis de construire Mixte N° 00331018A1006

Permis de construire à Vichy pour 3 523 m² de logement et locaux - 21 Rue Du Parc Des Bourins

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 19 octobre 2018 · Dossier PC n° 00331018A1006 · Demandeur : SCI LES MARRONNIERS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00331018A1006, délivré le 19 octobre 2018 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rue Du Parc Des Bourins, Vichy (03200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES MARRONNIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 773 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T2. La surface se répartit entre 3 221 m² d'habitation et 302 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR497, AR500, AR501.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/10/2018
Surface du terrain
3 773 m²
Surface existante avant
1 020 m²
Surface créée
3 523 m²
Variation nette
+2 503 m²
Surface totale après
3 523 m²
Destination
Mixte
Logements créés
41
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.

Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois 14 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
10 mois 14 jours
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
19/10/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vichy

Adresse
21 Rue Du Parc Des Bourins, Vichy (03200)
Commune
Code postal
03200
Département
Parcelles cadastrales
AR497, AR500, AR501
Code INSEE
03310

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 221 m² 3 221 m²
Locaux 1 020 m² 302 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Total 1 020 m² 3 523 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 2 503 m² 3 523 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Industrie 1 020 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 020 m² 302 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 41 - - - - 41
- 100,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LES MARRONNIERS
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
353286701
SIRET
35328670100043
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VICHY (03200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331018A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 773 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Parc Des Bourins, Vichy (03200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 221 m² d'habitation et 302 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331018A1006, instruit par la commune de Vichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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