Permis de construire n° 0263621500036 à Valence pour 44 m² de locaux, 61 Av Du Grand Charran
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 0263621500036
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621500036, délivré le 22 mai 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 61 Av Du Grand Charran. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 44 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM144, BM198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 861 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 905 m² |
| Total | 4 861 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 861 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 905 m² |
| dont Hôtels | 4 861 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 905 m² |
| Total locaux | 4 861 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 905 m² |
Ce dossier crée 44 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272600040
- SIRET
- 27260004000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (26007)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621500036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |