Permis de construire n° 0263621400121 à Valence pour 19 m² de locaux, 66 Av Victor Hugo
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 0263621400121
Demandeur
SLY COLORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621400121, délivré le 4 juin 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 66 Av Victor Hugo. Le dossier a été déposé par SLY COLORS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH371. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
04/07/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 100 m² |
| Total | 81 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 100 m² |
| Total locaux | 81 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SLY COLORS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809081151
- SIRET
- 80908115100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621400121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |