Permis de construire Logement N° 0263621500006

Permis de construire n° 0263621500006 à Valence pour 1 243 m² de logement, 0054 rue de Thibert

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 0263621500006

Demandeur

L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621500006 a été délivré le 29 mai 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0054 rue de Thibert. La société de promotion immobilière L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 199 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2021, soit 5 ans 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 141, BZ 379. La voie, rue de Thibert, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 199 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

1 243 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

8 ans 1 mois

Dépôt
15/07/2023
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
25/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2023

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 141 BZ 379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 199 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²
Total 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 8 2 - - 18
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE, une SAS basée à Valence. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 72 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394086706
SIRET
39408670600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 15/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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