Permis de construire Locaux N° 0263621400104

Permis de construire n° 0263621400104 à Valence pour 1 125 m² de locaux, 22 Rue Ferdinand De Lesseps

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 0263621400104

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621400104 porte sur un projet situé 22 Rue Ferdinand De Lesseps. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ109, AZ124, BC186. Ce dossier est l'un des 1 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 088 m²

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
07/01/2016
Autorisation
12/03/2015
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ109 AZ124 BC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Locaux 926 m² 40 m² 1 085 m² 0 m² 926 m² 199 m² 1 125 m²
Total 1 085 m² 40 m² 1 085 m² 0 m² 1 085 m² 40 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² -926 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 40 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²
Total locaux 926 m² 40 m² 1 085 m² 0 m² 926 m² 199 m² 1 125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272600040
SIRET
27260004000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
VALENCE CEDEX (26007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621400104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Ferdinand De Lesseps, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE et accordée le 12 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621400104, déposé en mairie de Valence.

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