Déclaration préalable Logement N° 0263621400408

Déclaration préalable n° 0263621400408 à Valence pour 179 m² de logement, 7 Rue Du Parc

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier DP n° 0263621400408

Demandeur

SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0263621400408 a été accordée le 17 mars 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Du Parc. Le projet est porté par SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI802. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 8 m² 179 m² -187 m² 1 m²
Total 188 m² 0 m² 179 m² 8 m² 179 m² -8 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779472034
SIRET
77947203400049
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621400408
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Parc, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT et accordé le 17 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621400408, déposé en mairie de Valence.

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