Déclaration préalable Logement N° 0263622500404

Déclaration préalable n° 0263622500404 à Valence pour 170 m² de logement, 77 Rue Faventines Le Flandreysy

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier DP n° 0263622500404

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 juillet 2025 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263622500404 porte sur un projet situé 77 Rue Faventines Le Flandreysy.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale logement.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI276. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 372 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Flandreysy

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 9 m² 170 m² -179 m² 0 m²
Total 179 m² 0 m² 170 m² 9 m² 170 m² -9 m² 170 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT LES VALENCE (26760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622500404
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue Faventines Le Flandreysy, à Valence (26000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622500404, déposé en mairie de Valence.

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