Permis de construire n° 0260422100035 à Beauvallon pour 4 880 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 0260422100035
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER VALENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2022 à Beauvallon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260422100035 porte sur un projet situé Le Chateau. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER VALENCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 880 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA108. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvallon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Beauvallon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvallon Code postal 26800 Identifiant INSEE 26042
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 583 m² | 4 880 m² | 0 m² | 2 583 m² | 0 m² | 2 297 m² | 4 880 m² |
| Total | 2 583 m² | 4 880 m² | 0 m² | 2 583 m² | 0 m² | 2 297 m² | 4 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 583 m² | 4 880 m² | 0 m² | 2 583 m² | 0 m² | 2 297 m² | 4 880 m² |
| Total locaux | 2 583 m² | 4 880 m² | 0 m² | 2 583 m² | 0 m² | 2 297 m² | 4 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER VALENCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262600133
- SIRET
- 26260013300082
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER VALENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260422100035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |