Permis de construire n° 0263621300107 à Valence pour 8 533 m² de logement et locaux, 3 B Rue des Alpes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 mars 2014
Dossier PC n° 0263621300107
Demandeur
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621300107 porte sur un projet situé 3 B Rue des Alpes. L'organisme HLM SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 65 appartements, après démolition des 299 m² existants. 38 des 65 logements étaient des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 5 643 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 016 m², soit 87 m² par logement. Les locaux représentaient 2 890 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 701, AC 704, AC 706. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Alpes, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 299 m² existants et construire 8 533 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 016 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 643 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 890 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 204 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 299 m² à 8 533 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 5 643 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 5 439 m² | 5 643 m² |
| Locaux | 95 m² | 2 890 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 2 795 m² | 2 890 m² |
| Total | 299 m² | 8 533 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 8 234 m² | 8 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 2 890 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 2 795 m² | 2 890 m² |
| Total locaux | 95 m² | 2 890 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 2 795 m² | 2 890 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 65 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 38 logements sur 65. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 204 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 38 | 13 | 1 | 3 | 65 |
| - | 15,4 % | 58,5 % | 20,0 % | 1,5 % | 4,6 % | 100,0 % |
Financement et aides
Les 65 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 65 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Valence. Ce demandeur a déposé 113 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 436880520
- SIRET
- 43688052000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621300107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 18/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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