Permis de construire à Valence pour 1 546 m² de locaux - 27 Av De La Comete
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 mars 2014 · Dossier PC n° 0263621300114 · Demandeur : COMMUNE DE VALENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0263621300114, délivré le 21 mars 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Av De La Comete, Valence (26000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE VALENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 233 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 158 m² de bureaux, 64 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI10.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 1 216 m² | 222 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 200 m² | 1 416 m² |
| Total | 1 346 m² | 222 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 200 m² | 1 546 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 293 m² | 158 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 136 m² | 429 m² |
| Entrepôts | 914 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 978 m² |
| Services publics | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² |
| Total locaux | 1 216 m² | 222 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 200 m² | 1 416 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621300114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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