Permis de construire n° 0263621200137 à Valence pour 3 610 m² de locaux, ZAC Mauboule Nord
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 mars 2013
Dossier PC n° 0263621200137
Demandeur
SOUTH DRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621200137 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZAC Mauboule Nord. Le projet est porté par la société de programme immobilier SOUTH DRIVE.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 3 610 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2013. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DM 20, DM 18, DL 43. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 610 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 760 m² d'entrepôt et 850 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 2 868 m² à 6 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 868 m² | 3 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 610 m² | 6 478 m² |
| Total | 2 868 m² | 3 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 610 m² | 6 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
| Autres activités | 2 868 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 5 628 m² |
| dont Bureaux | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² |
| dont Entrepôt | 1 941 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 4 701 m² |
| Total locaux | 2 868 m² | 3 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 610 m² | 6 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOUTH DRIVE, une SCCV basée à Valence. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOUTH DRIVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 522688811
- SIRET
- 52268881100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de SOUTH DRIVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621200137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |