Déclaration préalable Logement N° 0263621700179

Déclaration préalable n° 0263621700179 à Valence pour 61 m² de logement, 20 Rue D Armenie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier DP n° 0263621700179

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263621700179 a été accordée le 27 juin 2017, pour un projet situé 20 Rue D Armenie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC788, AC188. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC788 AC188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621700179
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue D Armenie, à Valence (26000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621700179, déposé en mairie de Valence.

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