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Permis de construire Locaux N° 02635717M0016

Permis de construire n° 02635717M0016 à Tulette pour 2 210 m² de locaux, Costebelle Route Departementale 94 - Route D'oran

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 604 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Costebelle Route Departementale 94 - Route D'oran, à Tulette (26790).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DES MEUBLES CURI et accordé le 26 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02635717M0016, déposé en mairie de Tulette.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 02635717M0016

Demandeur

ETABLISSEMENTS DES MEUBLES CURI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02635717M0016 a été délivré le 26 octobre 2017 à Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Costebelle Route Departementale 94 - Route D'oran. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DES MEUBLES CURI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 604 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 210 m² en commerce et activités de service et 1 000 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Y738. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 604 m²

Surface créée

2 210 m²

Variation nette

+2 210 m²

Surface totale après

2 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Y738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale 94 - Route D'oran

Territoires administratifs

Commune: Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 210 m²	2 210 m²
Total	0 m²	2 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 210 m²	2 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 210 m²	1 210 m²	1 210 m²
Autres activités	1 000 m²	1 000 m²	1 000 m²
dont Bureaux	180 m²	180 m²	180 m²
dont Entrepôt	820 m²	820 m²	820 m²
Total locaux	2 210 m²	2 210 m²	2 210 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS DES MEUBLES CURI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 306734104
SIRET: 30673410400020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1964
Localisation: SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02635717M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 604 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Costebelle Route Departementale 94 - Route D'oran, à Tulette (26790).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DES MEUBLES CURI et accordé le 26 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02635717M0016, déposé en mairie de Tulette.

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