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Déclaration préalable Locaux N° 02635720M0017

Déclaration préalable n° 02635720M0017 à Tulette pour 302 m² de locaux, Route D'orange - Rd94 - Costebel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 604 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route D'orange - Rd94 - Costebel, à Tulette (26790).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES et accordé le 9 juin 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02635720M0017, déposé en mairie de Tulette.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier DP n° 02635720M0017

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juin 2020 à Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02635720M0017 porte sur un projet situé Route D'orange - Rd94 - Costebel. Le demandeur déclaré est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0Y738. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 604 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/06/2020

Chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Localisation du projet à Tulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Y738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	302 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	604 m²
Total	302 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	302 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	604 m²
Total locaux	302 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 402121958
SIRET: 40212195802866
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GRENOBLE CEDEX 9 (38041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02635720M0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 604 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route D'orange - Rd94 - Costebel, à Tulette (26790).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES et accordé le 9 juin 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02635720M0017, déposé en mairie de Tulette.

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